POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

En tant qu’acteur innovant de l’économie numérique, nous sommes particulièrement concernés par la protection des données à caractère personnel de nos interlocuteurs.

Vous trouverez ci-dessous la Politique de protection de la vie privée de CLUTCH, autrement dit l’explication de nos pratiques et de nos engagements vis-à-vis du traitement de vos données à caractère personnel, en conformité notamment avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conscients de l’importance d’une information claire et transparente en la matière, nous y avons intégré différents tableaux et visuels pour vous aider à mieux comprendre et exercer vos droits.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 22/04/2022.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

La personne responsable pour le traitement de vos données est la société CLUTCH (ci-après « CLUTCH » ou « nous »), société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 891 554 214, et dont le siège social est situé sis 45 Rue De Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt.

CLUTCH collecte et traite un certain nombre de données à caractère personnel pour ses besoins propres, ainsi qu’exposé ci-après – par exemple : effectuer notre comptabilité, obtenir des informations sur la fréquentation de notre site internet ou encore gérer notre messagerie électronique.

Dans ces cas, CLUTCH est qualifiée de responsable du traitement des données ; cela signifie que nous sommes votre interlocuteur pour toute question ou demande relative à ces différentes utilisations de vos données. Vous pouvez pour ce faire nous écrire à l’adresse privacy@clutch-agency.com].

Important : Ces cas où nous traitons vos données pour nos besoins propres se distinguent de ceux où nous collectons et traitons des données pour le compte de nos clients, dans le cadre de la fourniture de nos services.

En effet, certains services fournis par CLUTCH dans le cadre de son activité peuvent impliquer la collecte d’un certain nombre de données à caractère personnel relatives aux utilisateurs, prospects ou clients finaux de nos propres clients. Pour ce qui est du traitement de ces données, CLUTCH n’est pas le responsable du traitement, mais seulement un sous-traitant de ses différents clients.

Si vous avez une question ou demande concernant le traitement de vos données dans le cadre de nos services, et sous réserve que nous puissions identifier le client pour le compte duquel nous avons traité vos données, nous vous mettrons en contact avec le client concerné, auquel il appartiendra d’y répondre conformément aux dispositions de la règlementation sur la protection des données.

2. QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES VOUS CONCERNANT, ET POUR QUELLES RAISONS ?

a. Connexion au site clutch-agency.com

Lorsque vous vous connectez à notre site (www.clutch-agency.com), un certain nombre de données sont automatiquement collectées par l’hébergeur du site concernant votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) et votre navigateur. Cela inclut notamment votre adresse IP.

Ces données sont collectées aux fins d’assurer la connexion entre votre terminal et les serveurs correspondants, ainsi qu’ultérieurement pour détecter des bugs et des tentatives de cyberattaque. Elles sont conservées pendant 12 mois suivant la date de la requête http concernée.

La collecte et le traitement de ces données sont justifiés par l’intérêt légitime de CLUTCH à fournir un site fonctionnel, sécurisé et adapté aux différents types de terminaux et navigateurs présents sur le marché, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

b. Mesurer l’audience de notre site internet

Dans le cadre de votre navigation sur notre site internet (www.clutch-agency.com), nous utilisons des cookies afin de mesurer son audience et collectons ainsi des informations vous concernant ayant trait à la mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie ou encore l’analyse des contenus consultés.

Le traitement de vos données est justifié par l’intérêt légitime de CLUTCH à mesurer l’audience de son site internet et à l’améliorer sur la base des informations collectées, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Vos données sont conservées pendant une durée de 25 mois.

Les cookies par l’intermédiaire desquels ces données sont collectées ont une durée de vie de 13 mois.

Le traitement de vos données est mis en œuvre uniquement lorsque vous avez consenti au dépôt de ces cookies sur votre terminal via le bandeau qui vous est présenté lors de votre première consultation de notre site internet.

Vous pouvez, à tout moment, utiliser ce même bandeau afin de retirer votre consentement, étant précisé que le retrait de votre consentement aura uniquement pour effet de (i) supprimer les cookies de votre terminal et (ii) d’interrompre la collecte de vos données pour l’avenir.

Si vous souhaitez obtenir la cessation du traitement de vos données collectées avant que vous ayez retiré votre consentement, nous vous invitons à nous adresser une demande d’exercice de droit d’opposition telle que précisée ci-dessous.

La fourniture de ces données est facultative, dans la mesure où elle dépend de votre consentement au dépôt des cookies par lesquels nous collectons vos données.

c. Gestion de notre messagerie électronique

Lorsque vous nous envoyez un email, notamment par l’intermédiaire du bouton « Contact » sur notre site internet (www.clutch-agency.com), nous traitons nécessairement vos données en lien avec cet email et ce afin de gérer notre messagerie électronique.

Le traitement de vos données est justifié par l’intérêt légitime de CLUTCH à gérer sa messagerie électronique, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Vos données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de notre réception de votre email, sauf à être ultérieurement traitée dans le cadre du traitement mentionné au e. (conservation à titre de preuve en vue d’éventuels litiges).

La fourniture de ces données est obligatoire.

d. Exécution de nos contrats avec nos clients

Dans l’hypothèse où vous êtes un employé ou représentant d’un de nos clients, nous traitons vos données afin de pouvoir exécuter le contrat que nous avons conclu avec ce client.

Le traitement de vos données est justifié par l’intérêt légitime de CLUTCH à exécuter les contrats conclus avec ses clients, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

La fourniture de ces données est obligatoire.

e. Gestion de notre comptabilité et de nos comptes clients

Dans l’hypothèse où vous êtes un employé ou représentant d’un de nos clients, nous traitons également vos données afin de gérer notre comptabilité et le compte de ce client.

Le traitement de vos données est justifié par le fait que nous sommes légalement obligés de le faire en application de l’article L.122-3 al. 2 du Code de commerce.

Conformément à l’article précité, vos données seront conservées pendant une durée de 10 ans, sauf à être ultérieurement traitée dans le cadre du traitement mentionné au e. (conservation à titre de preuve en vue d’éventuels litiges).

La fourniture de ces données est obligatoire.

f. Conservation d’éléments à titre de preuve en vue d’éventuels litiges

Dans l’hypothèse où vous êtes un employé ou représentant d’un de nos clients, nous conserverons certaines de vos données collectées dans le cadre de notre relation avec ce client ainsi que dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus à titre de preuve. Nous nous en servirons, le cas échéant, pour prévenir, déclencher ou répondre à tout litige dans le cadre duquel elles paraîtraient pertinentes, que vous soyez partie litige à ce litige ou non.

Cette conservation est justifiée par l’intérêt légitime de CLUTCH à protéger et défendre ses droits et intérêts, y compris en justice, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Nous conserverons ainsi toute donnée pertinente du point de vue probatoire pour la durée de prescription légalement applicable, soit en principe 5 ans (durée de prescription civile de droit commun).

3. QUI A ACCES A VOS DONNEES ? AVEC QUI SONT-ELLES PARTAGEES ?

a. Collaborateurs et formateurs de CLUTCH

Les collaborateurs de CLUTCH sont susceptibles de consulter et utiliser vos données dans le cadre et les limites de leurs fonctions, pour les besoins des finalités décrites ci-avant.

b. Client de CLUTCH

Si vous êtes employé ou représentant d’un de nos clients, certaines de vos données lui seront communiquées.

c. Prestataires de CLUTCH

Vos données traitées dans le cadre des traitements identifiés ci-avant seront transférées aux prestataires techniques et informatiques de CLUTCH pour les besoins des services qu’ils fournissent à CLUTCH :

notre prestataire de solution de mesure d’audience et de suivi de navigation ;
notre prestataire d’hébergement de notre site (clutch-agency.com) ;
notre prestataire nous fournissant nos service de messagerie électronique et de bureautique dans les nuages (cloud);
notre prestataire fournissant notre outil de gestion des comptes de nos clients et de notre comptabilité.

Vos données pourront également être communiquées à nos conseils juridiques ou financiers.

d. Autorités, juridictions et parties à un litige

Exceptionnellement, nous pouvons également être tenus de partager tout ou partie des données qui précèdent avec les autorités et juridictions compétentes qui nous en ordonnerait leur communication, ainsi qu’avec les autorités, juridictions et parties (ainsi que leurs éventuels conseils) aux litiges et procédures que nous déclencherions ou auxquels nous serions contraints d’intervenir, pour la défense de nos droits et intérêts.

4. VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE l’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ?

Nous ne transférons personnellement aucune de vos données en dehors de l’espace économique européen.

En revanche, certains de nos prestataires sont susceptibles de le faire. Vous trouverez ci-après la liste des pays tiers vers lesquels nos prestataires peuvent transférer vos données :

Google :
- Mesure d’audience :
  - Pour les transferts entre les entités du groupe Google, cliquez sur ce lien ;
  - Pour les transferts entre Google et les propres prestataires de Google, cliquez sur ce lien ;
- Google Workspace : cliquez sur ce lien;
OVH : cliquez sur ce lien.

Le transfert de vos données par nos prestataires est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne. Vous pouvez consulter ces clauses en cliquant sur ce lien.

5. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS POUR CONTROLER LE TRAITEMENT DE VOS PROPRES DONNEES ?

Vous disposez, au même titre que n’importe quelle autre personne dont nous sommes responsables de la collecte et du traitement de données à caractère personnel, d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation.

Vous en trouverez le détail ci-après. Un tableau récapitulatif vous est par ailleurs proposé en-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant directement à l’adresse électronique suivante : privacy@clutch-agency.com. Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.

a. Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente politique sur support durable.

b. Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.

c. Droit d’opposition

S’agissant des traitements de données listés ci-avant qui ont pour justification des intérêts légitimes de CLUTCH, vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Autrement dit, vous pouvez demander à CLUTCH la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.

Il pourra toutefois arriver que CLUTCH refuse de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire, selon nous, pour des motifs impérieux (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense des droits de CLUTCH en justice).

L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant par exemple, là encore, à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts de CLUTCH en justice.

d. Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

Vous vous êtes opposé(e) à la poursuite de ce traitement conformément à ce qui précède, et souhaitez de surcroît que CLUTCH procède à la destruction des données concernées.
Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités exposées ci-avant.
Vous considérez que CLUTCH a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.
L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.
Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.

Sachez toutefois que CLUTCH est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice.

Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).

e. Droit à la limitation du traitement

À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander à CLUTCH de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).

Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez que CLUTCH cesse de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.
Vous avez exercé votre droit d’opposition comme exposé ci-avant, et vous préférez que CLUTCH cesse d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bienfondé de votre opposition.
Vous considérez que CLUTCH a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi, mais préférez malgré tout que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.
Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez que CLUTCH les conserve malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice.

Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».

f. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort

Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre mort.

Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits de CLUTCH en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.

Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ni même l’exécuteur testamentaire chargé de votre succession.

► Tableau récapitulatif

Vos droits	Ce qu’ils vous permettent d’obtenir	Traitements/données concerné(e)s	Conditions, exceptions ou limitations
Droit d’accès	Une copie lisible et compréhensible des données dont CLUTCH dispose vous concernant, ainsi qu’une copie sur support durable de la présente Politique	Toutes	Aucune
Droit de rectification	La rectification, la mise à jour ou la complétion de données vous concernant	Toutes	Indiquer clairement les données à rectifier, compléter ou mettre à jour, ainsi que les nouvelles données le cas échéant
Droit d’opposition	La cessation du traitement de vos données pour l’avenir	Traitements fondés sur un intérêt légitime de CLUTCH (voir ci-avant)	Exposer les raisons tenant à votre situation particulière qui justifient la cessation du traitement
Droit à l’effacement	La suppression de vos données, ou leur anonymisation complète et irréversible	Toutes	Voir les hypothèses concernées dans le texte ci-dessus (d)
Droit à la limitation du traitement	La conservation de vos données sans poursuite de leur utilisation	Toutes	Voir les hypothèses concernées dans le texte ci-dessus (e)
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort	Le respect de vos « dernières volontés » s’agissant de vos données à caractère personnel (par exemple : leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix)	Toutes	Indiquer clairement les personnes responsables du suivi de la bonne exécution de vos directives, qui seront nos interlocuteurs après votre décès

Vous considérez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande, ou que nous traitons vos données de façon illégale ?

Nous vous invitons bien sûr tout d’abord à vous rapprocher de CLUTCH, pour que nous discutions du problème, et tâchions de le résoudre ensemble de la meilleure manière possible.

Si vous le souhaitez, vous avez cependant le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucun frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.